Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
Source : www.efl.frÀ la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opérations assimilées. L’opération de scission partielle et le nouveau cas de fusion sans échange de titres sont introduits dans le PCG... Lire la suite
Historique
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La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...Source : www.lemag-juridique.com -
Le respect du droit à l’image des enfants : quels sont les apports de la loi du 19 février 2024 ?
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Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n°...Source : www.eurojuris.fr -
Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France,...Source : www.lemag-juridique.com -
Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la b...Source : www.urssaf.fr -
Activités déclarées, lorsque terrassement et enrochements ne se confondent pas
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Après de nombreuses discussions, un accord a été trouvé sur la première direc...Source : www.touteleurope.eu -
Devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, vers une rigueur accrue
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu apparemment inviolable
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 17 janvier...Source : www.eurojuris.fr -
Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la d...Source : www.lemag-juridique.com -
Les comédies romantiques face au droit : l'arnacoeur, briseur de couple professionnel
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Nous poursuivons la semaine avec Alex qui exerce un métier original. Alex, c’...Source : www.eurojuris.fr -
Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...Source : www.efl.fr
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Faculté du pétitionnaire de modifier sa demande pendant la phase d'instruction : incidence sur le délai d'instruction et la date de naissance de la décision administrative tacite
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Non respect de la clause de règlement amiable de la convention coral et fin de non-recevoir
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Assurances
Un incendie a sinistré en 2014 un appartement situé dans une copropriété, ass...Source : www.eurojuris.fr -
Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série...Source : www.usine-digitale.fr -
Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Enfants
Cette journée de la Saint Valentin est consacrée aux amants maudits de Vérone...Source : www.eurojuris.fr