Fixation des tarifs de la restauration scolaire
Auteur : MILLET Marion
Publié le :
01/10/2014
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Source : www.eurojuris.frOn connaissait le contentieux des cantines scolaires sous l’angle de l’égal accès à ce service public administratif facultatif. Dans quelques arrêts anciens, le Conseil d’Etat avait admis l’instauration de tarifs de cantine différentiés selon la domiciliation ou non des élèves dans la Commune (1), ou se... Lire la suite
Historique
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Sur l'intérêt à agir d'un syndicat de fonctionnaires
Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes syndicats sont recevables à agir seuls à l’encontre des décisions individ...Source : www.eurojuris.fr
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Comment annuler la vente sur plan de mon logement?
Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementJ’ai acheté sur plan peut-on annuler la vente ? Quelles sont les démarches à...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
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Il ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de...Source : www.eurojuris.fr -
Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
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Fixation des tarifs de la restauration scolaire
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On connaissait le contentieux des cantines scolaires sous l’angle de l’égal a...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Particuliers / Consommation / Procédures
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« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
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Silence du contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage et délai raisonnable
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