Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
17/05/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparation engagée par l’éleveur se prétendant victime des effets de l'exposition de ses installations d'élevage au champ électromagnétique induit par une ligne à Très Haute Tension.Ligne à Très Haute Tension et action en réparation des exploitants agricoles La Cour d'Appel d... Lire la suite
Historique
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Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME
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Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le véhicule de l’entreprise peut, dans certains cas, être utilisé non seuleme...Source : www.eurojuris.fr -
Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé?
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Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Reconnaissance du préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante
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La Cour de cassation, dans une décision du 11 mai 2010, a reconnu pour la pre...Source : www.eurojuris.fr -
Déclaration de revenus et PACS
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Dès l'année de conclusion d’un PACS, les partenaires sont soumis à une imposi...Source : www.eurojuris.fr -
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Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparat...Source : www.eurojuris.fr