Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
Publié le :
08/10/2014
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Source : www.eurojuris.frUne circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs électroniques de vapotage.La circulaire du 25 septembre 2014 détaille les modalités d’application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l’interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des méd... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Particuliers / Famille / Enfants
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Expropriation : Date de référence pour fixation de l'indemnité
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Constitution de partie civile d'une collectivité
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Les conséquences de la prochaine réforme fiscale en Espagne
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Renforcement de la procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
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L’astreinte et le temps de travail effectif
Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
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Droit de préemption et rétractation
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Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
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Sur la qualité de co-employeur
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