Droits de visite et d'hébergement
Publié le :
03/05/2007
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Source : www.eurojuris.frLorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours au Juge aux Affaires Familiales.Les difficultés d'exerciceLorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours a... Lire la suite
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La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissair...Source : www.eurojuris.fr
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Les attentats se multiplient au Pays basque français
Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDes attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary o...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme univeristaire remaniée sous la pression
Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAprès un mois de pourparlers avec les syndicats d'étudiants et d'enseignants,...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du traitement pénal des mineurs
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Ventes d'immeubles à construire
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Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007Particuliers / Famille / EnfantsLorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souh...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/04/2007 13 avril avr. 04 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeC’est avec succès, que s’est déroulée le 13 avril 2007 la première édition de...Source : www.eurojuris.fr
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Le cautionnement disproportionné
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Mariage entre personnes de même sexe
Publié le : 13/03/2007 13 mars mars 03 2007Particuliers / Famille / DivorcesMalgré l’opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République...Source : www.eurojuris.fr
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Les mentions sanitaires dans la publicité alimentaire
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Droit des sûretés
Publié le : 28/02/2007 28 février févr. 02 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprisePrincipaux aspects de la réformeUne loi du 26 juillet 2005 « pour la confianc...Source : www.eurojuris.fr
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Les OGM et le droit
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