Droit du crédit immobilier et droit bancaire
Auteur : PASQUIER-TAVERNE Marie-Caroline
Publié le :
20/08/2014
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08
2014
Source : www.eurojuris.frLa cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans le domaine du crédit immobilier, qui s’inscrit dans la tendance du renforcement de la protection de l’emprunteur du crédit immobilier.Procédure de saisie immobilièreUn arrêt majeur : 1ère civ. 10 juillet 2014 n°13-15.511 La cour avait amorcé cette tendance par un précédent arrêt du 28... Lire la suite
Historique
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Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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La religion dans l'entreprise
Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014
Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des dé...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de construire et raccordement aux réseaux
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La reconnaissance des enfants nés par mère porteuse à l'étranger
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Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
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Contentieux de l'urbanisme
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Le taux du livret A est passé de 1.25% à 1% au 1er août 2014.Livret A: plus d...Source : www.eurojuris.fr -
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La loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de...Source : www.eurojuris.fr -
Modification de la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
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Un décret du 15 août 2014 modifie la procédure judiciaire de mainlevée et de...Source : www.eurojuris.fr -
Droit du crédit immobilier et droit bancaire
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La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée...Source : www.eurojuris.fr -
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