Divorce : la prestation compensatoire, crainte du viticulteur
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
04/09/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLorsque des époux divorcent, il est fréquent que dans les faits, la séparation ait pour conséquence une disparité importante dans les conditions de vie quotidienne de l'un des époux.Divorce du viticulteur et prestation compensatoirePrenons par exemple le cas, pas si rare, où Monsieur est exploitant viticole alors que Madame ne travaille pas ou o... Lire la suite
Historique
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Information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre
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Base de donnée des notaires
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Participants aux émissions de télé-réalité : des salariés, oui, mais pas des artistes- interprètes
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Liquidation judiciaire: suppression du code 040
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Travaux conformes au permis de construire mais non conformes aux règles de l'urbanisme
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Le Conseil d'Etat dans une décision du 10 juillet 2013 vient préciser les con...Source : www.eurojuris.fr -
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Le Conseil d’État, dans une décision du 17 juillet 2013, a annulé plusieurs a...Source : www.eurojuris.fr