Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
Auteur : PICHON Christophe
Publié le :
02/11/2010
02
novembre
nov.
11
2010
Source : www.eurojuris.frLa décision commentée constitue un nouvel exemple des difficultés qui peuvent survenir à l’occasion de la demande de réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenance personnelle.La réintégration à l'issue d'une disponibilité pour convenance personnelle CAA NANTES 26 Mars 2010, n°09NT01820.La décision commentée constitue un... Lire la suite
Historique
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Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre
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Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Quand y a t-il harcèlement moral ?
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Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL
Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
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Parution du guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires"
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigen...Source : www.eurojuris.fr
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Vol de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Action en réduction des libéralités ou comment respecter la part réservataire
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