Déontologie des médecins : en cas de doutes sur des prescriptions, il appartient au médecin généraliste de se rapprocher du primo prescripteur ou d’un autre spécialiste
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
20/06/2024
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06
2024
Source : www.eurojuris.frL'article R. 4127-8 du code de la santé publique dispose que : « Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance. Il doit, sans négliger son devoir d'assistance morale, limiter ses prescripti... Lire la suite
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Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
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La Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité...Source : efl.businesscomm.fr -
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Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
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