Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave
Publié le :
25/11/2010
25
novembre
nov.
11
2010
Source : www.eurojuris.frL'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contestaient leur licenciement fondé sur des propos tenus sur Facebook.Les trois salariés de l'entreprise après s'être moqués de leur hiérarchie sur le réseau social Facebook, avaient été mis à pied, puis licenciés pour "incitation à la rébellion" et "dénigrement de l'entrepr... Lire la suite
Historique
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La mise à disposition d'un bail rural
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Publié le : 02/12/2010 02 décembre déc. 12 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe juge administratif a rejeté toute application du principe de précaution pa...Source : www.eurojuris.fr
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Absence prolongée ou répétée pour maladie: conséquences sur le contrat de travail
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L'intérêt du statut de la SAS (Société par Actions Simplifiée)
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'arsenal juridique relatif à la SAS est encadré principalement par les artic...Source : www.eurojuris.fr
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Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?
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Pénalisation de la loi relative à la sous-traitance ?
Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe projet de loi relatif à l’immigration envisage de sanctionner pénalement c...Source : www.eurojuris.fr
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Enclave et servitude de passage
Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéUne propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'ell...Source : www.eurojuris.fr
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L'indemnisation d'une servitude de passage
Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa loi et la jurisprudence font un aménagement entre d'une part, le droit pou...Source : www.eurojuris.fr
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Un guide méthodologique consacré aux Opérations de restauration immobilière
Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL’Agence nationale pour l’habitat a édité un guide méthodologique consacré au...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/11/2010 24 novembre nov. 11 2010Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie a mis en lign...Source : www.eurojuris.fr