Définition de la notion de sous-traitance
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frL’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2024 (Cass, 3ème civ, 18 janvier 2024, n° 22-20.995 ; 22-22.224 ; 22-22.302) est une bonne occasion de rappeler les contours de la notion de sous-traitance. Dans cette espèce, la société EXPANSIEL PROMOTION et la société VALOPHIS avaient confié des travaux de démolition et de terras... Lire la suite
Historique
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L’erreur matérielle entachant l’arrêté de permis de construire est sans incidence sur sa portée et sa légalité
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Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Chaque année en France, des centaines d'entreprises réalisent une opération d...Source : www.beaboss.fr -
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À p...Source : www.lemag-juridique.com -
Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
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Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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