Déclaration obligatoire d'existence pour la fiducie
Publié le :
30/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLa fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit... Lire la suite
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L'ONU autorise le déploiement d'une force internationale au Darfour
Publié le : 02/08/2007 02 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicL’ONU a unanimement autorisé une intervention militaire au Darfour mardi 31 j...Source : www.eurojuris.fr
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Infirmières bulgares : Bernard Kouchner s'explique
Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLe ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner s’est expliqué mardi sur...Source : www.eurojuris.fr
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Les certificats d'urbanisme après la réforme des autorisations d'urbanisme
Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDavantage de sécurité juridique ?IntroductionLe régime des certificats d’urba...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa police a interpellé ce mercredi quelque 120 sans-papiers installés à la Bo...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme de la restauration immobilière
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Un ancien hiérarque Khmer rouge inculpé
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit international publicL'ancien directeur d'un centre de torture Khmer rouge, Kang Kek Ieu, alias Du...Source : www.eurojuris.fr
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22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifQuelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remp...Source : www.eurojuris.fr
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La lutte contre la violence dans le sport
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Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle...Source : www.eurojuris.fr
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Hortefeux déterminé à lutter contre le travail clandestin
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementBrice Hortefeux fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorit...Source : www.eurojuris.fr
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La grève sera-t-elle encore un droit ?
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Sécurité routière : 50 sites dangereux recensés
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelCommandée par le gouvernement une semaine après le drame de la descente de La...Source : www.eurojuris.fr
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Droit privé: les risques de la construction pour les tiers
Publié le : 28/07/2007 28 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe caractère absolu et perpétuel du droit de propriété privée est consacré pa...Source : www.eurojuris.fr
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