Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger
Publié le :
09/04/2025
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avril
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04
2025
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger : question-réponse... Lire la suite
Historique
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Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En droit français, la cession de fonds de commerce n’est pas obligatoirement...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'entretien préalable est obligatoire dans le cadre d'une procédure de licenc...Source : www.legisocial.fr -
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Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
M. C et M. J étaient associés respectivement à hauteur de 60% et 40% de la so...Source : www.eurojuris.fr -
Recel de communauté : attention aux cessions d’actions à vil prix
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En matière de liquidation du régime matrimonial, l’article 1477 du Code civil...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'arrêté du 19 décembre 2024 a introduit des changements significatifs concer...Source : www.legifiscal.fr -
Un rapport d'expertise judiciaire ne peut-être opposé à un tiers que si ses conclusions sont corroborées par d'autres éléments du dossier
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
A la suite de l’apparition de désordres, des maîtres de l’ouvrage ont obtenu...Source : www.eurojuris.fr -
L'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales a bénéficié à plus de 40 000 personnes depuis sa création fin 2023
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Leur montant moyen attribué est de 890 euros, pour une enveloppe globale chif...Source : www.francetvinfo.fr -
Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de procédure collective, le débiteur a l’interdiction de régler toute...Source : www.lemag-juridique.com -
Présentation du Baromètre 2024 des fusions et acquisitions dans le secteur de l'assurance en Europe de FTI Consulting
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En dépit des défis macroéconomiques, l'activité des fusions-acquisitions dans...Source : www.boursier.com -
Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre le...Source : edito.seloger.com -
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Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médeci...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
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