Création d'une prime transitoire de solidarité
Publié le :
17/07/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frUn décret du 15 juillet 2015 institue une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi.Le décret du 15 juillet 2015 crée une prime transitoire de solidarité et en définit les conditions d'attribution, de calcul et de versement par Pôle emploi.Cette prime est versée mensuellement, sous conditions, aux demandeurs d'emploi nés... Lire la suite
Historique
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Travail dissimulé: conformité de l'article L. 8222-2 du code du travail à la Constitution
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La nature de la faute de l'agent public, critère exclusif de la compétence juridictionnelle
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Fixation de la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé vient...Source : www.eurojuris.fr -
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Publication de la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Simplification du régime des associations et des fondations
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Quand une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire
Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Après avoir été convoqué à un entretien préalable à un licenciement suite à d...Source : www.eurojuris.fr -
Intérêt à agir contre les permis: mode d'emploi
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Dans un arrêt publié au Recueil LEBON du 10 juin 2015 n°386121, le Conseil d'...Source : www.eurojuris.fr -
Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque quelques dispositions
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Dans une décision du 5 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé s...Source : www.eurojuris.fr -
La non-immixtion de l’Administration fiscale dans les décisions de gestion interne de l’entreprise
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPar principe, l’entreprise est libre de sa gestion, et l’Administration fisca...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure d'alerte sur les dépôts de marques concernant les collectivités territoriales
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Un décret pour revitaliser les centres-villes
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le décret relatif au contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRA...Source : www.eurojuris.fr -
L'affichage et la publicité, l'échéance du 13 juillet 2015
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La réforme votée le 12 juillet 2010 porte de manière importante sur le régime...Source : www.eurojuris.fr -
Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Au cours de sa séance du mercredi 1er juillet 2015, le Sénat a adopté, en nou...Source : www.eurojuris.fr