Création d'un Observatoire national du suicide
Publié le :
11/09/2013
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Un décret du 9 septembre 2013 crée un Observatoire national du suicide auprès du ministre chargé de la santé.Prévention du suicideLa Journée mondiale de prévention du suicide a lieu le 10 septembre de chaque année.C'est à cette occasion qu'a été présenté officiellement l'Observatoire National du Suicide, créé par le décret du 9 septembre 2013.Le... Lire la suite
Historique
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Bientôt une tarification à la minute dans les parkings
Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / Distribution
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Transfert de propriété d'une construction anciennement autorisée sur le domaine public
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L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le d...Source : www.eurojuris.fr -
Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
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EPCI et mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
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Réglementation applicable aux stages en entreprises
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Un décret du 19 août 2013 abroge plusieurs décrets relevant du code du travai...Source : www.eurojuris.fr -
Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans une circulaire du 29 août 2013, l'ACOSS précise les modalités pratiques...Source : www.eurojuris.fr -
Contentieux du permis de construire: lutte contre les recours malveillants
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'ordonnance n° 2013-6380 du 18 juillet 2013, relative au contentieux de l'ur...Source : www.eurojuris.fr -
Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un arrêté du 26 juillet 2013 fixant le barème indicatif de la valeur vénale m...Source : www.eurojuris.fr -
Faute inexcusable imputable à la collectivité employeur et compétence exclusive du T.A.S.S.
Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Un agent contractuel de droit public victime d’un accident du travail, dès lo...Source : www.eurojuris.fr -
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Quelle information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquent...Source : www.eurojuris.fr -
Base de donnée des notaires
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Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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