Création d'un Code de l'énergie
Publié le :
25/05/2011
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Source : www.eurojuris.frUn code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des dispositions relatives à l'énergie.Un code de l'énergieL'Ordonnance du 9 mai 2011 codifie la partie législative du code de l'énergie.Initialement, la législation relative à l'énergie n'était pas codifiée et se retrouvait éparse entre plusieurs lois, retranscrites ou non dans diffé... Lire la suite
Historique
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Garde à vue: application du droit Européen
Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre, ce 31 mai 2011...Source : www.eurojuris.fr -
Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011Collectivités / Environnement / Environnement
Des nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions d’indemnisation de l’ONIAM et l’état antérieur du patient
Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011
Un arrêt rendu le 31 mars 2011 par la Cour de cassation vient préciser l’un d...Source : www.eurojuris.fr -
La responsabilité des maitres d'oeuvre
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Admin...Source : www.eurojuris.fr -
Groupe de contrats: effet relatif et indivisibilité des conventions
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011
Selon la Haute Cour, il appartiendra au juge d’apprécier la volonté des parti...Source : www.eurojuris.fr -
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des...Source : www.eurojuris.fr
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Actualisation du droit des sûretés réelles
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beau...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'un Code de l'énergie
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementUn code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des disposition...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics: offres anormalement basses
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un jugement du 18 février 2011, le Tribunal Administratif de CERGY-PONTO...Source : www.eurojuris.fr -
Loyauté des auditions par l'Autorité des Marchés financiers (AMF)
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Par un arrêt du 24 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Entreprises / Finances / Banque et finance
Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautio...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du...Source : www.eurojuris.fr -
Un abri de piscine est t-il un ouvrage indissociable au sens de l'article 1792 du Code Civil ?
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Particuliers / Patrimoine / Construction
En l'absence de définition de la notion d'ouvrage, il appartient aux juges du...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLa loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par...Source : www.eurojuris.fr
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Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de...Source : www.eurojuris.fr