Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Publié le :
28/10/2024
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Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros... Lire la suite
Historique
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Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
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Prestation de travail au cours du congé maternité
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
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Parlez-vous «levées de fonds ?
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Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation
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Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
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Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
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SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
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Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
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Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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