Construction : quelle procédure pour quels types de travaux ?
Auteurs : FIAT Sandrine, HAREL Louise
Publié le :
02/11/2010
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novembre
nov.
11
2010
Source : www.eurojuris.frLa création d'un balcon, si elle n'a pas pour effet de modifier le volume général d'une construction, procède nécessairement de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment et relève donc du régime de la déclaration de travaux.Construction: faut-il un permis de construire ou une simple déclaration préalable? Réponse ministérielle du 15 ju... Lire la suite
Historique
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Secret professionnel de l'expert judiciaire
Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les experts sont particulièrement sensibilisés à la question du secret profes...Source : www.eurojuris.fr -
Panorama de la jurisprudence construction 2009/2010
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionPanorama de la jurisprudence en matière de construction 2009-2010: généralité...Source : www.eurojuris.fr
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Jurisprudence en matière de construction: dommage ouvrage
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans cette décision du 22 septembre 2009 , la Cour de Cassation rappelle que...Source : www.eurojuris.fr
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Jurisprudence en matière de construction: garantie décennale
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionPour avoir le caractère de désordre de nature décennale, les désordres doiven...Source : www.eurojuris.fr
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Jurisprudence en matière de construction: procédure
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionToute désignation d’expert à la suite d’un sinistre interrompt la prescriptio...Source : www.eurojuris.fr
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L'urgence imputable au pouvoir adjudicateur permet de recourir au contrat de partenariat
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Un contrat de partenariat ne peut être conclu que lorsque le projet envisagé...Source : www.eurojuris.fr -
Attribution d'une prime aux salariés nayant pas participé au mouvement de grève
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans un arrêt du 1er juin 2010, la Cour de cassation rappelle « qu'est discri...Source : www.eurojuris.fr
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La procédure de conciliation
Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Outil amiable des procédures collectives, la conciliation est régie par les a...Source : www.eurojuris.fr -
Entrée en vigueur des dispositions sur le surendettement
Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les dispositions relatives au surendettement figurant dans la loi du 1er juil...Source : www.eurojuris.fr -
Evaluation des systèmes judiciaires: rapport de la CEPEJ
Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) a rendu le 2...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises en difficulté et mandat ad hoc
Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L'esprit de la loi relative au traitement des difficultés des entreprises est...Source : www.eurojuris.fr -
Construction : quelle procédure pour quels types de travaux ?
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa création d'un balcon, si elle n'a pas pour effet de modifier le volume gén...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des retraites: adoption du texte
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27...Source : www.eurojuris.fr
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Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre. Le 1er mai e...Source : www.eurojuris.fr
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Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La décision commentée constitue un nouvel exemple des difficultés qui peuvent...Source : www.eurojuris.fr