Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR
Publié le :
26/09/2013
26
septembre
sept.
09
2013
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi Alur adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2013 priverait, en son article 70 quater, les avocats de la possibilité d’établir des cessions de parts de SCI ainsi que leur constitution, au profit des Notaires.Projet de loi ALUR : les avocats EUROJURIS mobilisésLe projet de loi pour l'accès au logement et un... Lire la suite
Historique
-
Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe projet de loi Alur adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 17 se...Source : www.eurojuris.fr
-
Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’inaptitude médicale du salarié donne lieu à un abondant contentieux et se p...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions d'indemnisation en cas d'éviction à l'attribution d'un contrat public
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Par une décision rendue le 10 juillet 2013, la Haute juridiction a précisé qu...Source : www.eurojuris.fr -
L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'abandon réciproque de l'exclusivité commerciale conformément aux stipulatio...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil d'Etat recadre le droit indemnitaire de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait
Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
Le fait de l’administration susceptible d’ouvrir droit à indemnisation, même...Source : www.eurojuris.fr -
Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée...Source : www.eurojuris.fr -
Sur les conséquences du refus de statuer
Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
A l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un proj...Source : www.eurojuris.fr -
Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
Publié le : 23/09/2013 23 septembre sept. 09 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora...Source : www.eurojuris.fr -
Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / DistributionSuite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l...Source : www.eurojuris.fr
-
Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Philippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence env...Source : www.eurojuris.fr -
Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réform...Source : www.eurojuris.fr -
Contrats de génération: une souplesse de quelques semaines accordée aux entreprises
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les entreprises qui sont en cours de négociation et qui n’auraient pas déposé...Source : www.eurojuris.fr -
Traitement des déchets d'imprimés papiers
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'é...Source : www.eurojuris.fr -
L'obligation de sécurité et de moyens incombant à la commune exploitante d'une station de ski
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'exploitant d'un domaine skiable est tenu à l'égard des skieurs à une obliga...Source : www.eurojuris.fr -
Lancement du portail internet guichet-entreprises.fr
Publié le : 17/09/2013 17 septembre sept. 09 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia PINEL, a lancé...Source : www.eurojuris.fr