Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion
Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frPar un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné le propriétaire d’une villa au Cap Ferret à la démolir. En février 2017, un permis de construire a été délivré sur la commune de Lège-Cap-Ferret pour la démolition d'une maison et la réalisation d'une nouvelle construction, avenue de la Conche. Sur déféré pré... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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La rupture du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai par le salarié
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Violences sexuelles : favoriser le recueil de preuves à l'hôpital, même sans dépôt de plainte
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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
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La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...Source : www.lemag-juridique.com -
L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
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