Clauses abusives et comptes bancaires joints
Auteur : SCP FORTUNET & Associés
Publié le :
24/09/2008
24
septembre
sept.
09
2008
Source : www.eurojuris.frLa Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des clauses abusives et règlemente celui de la résiliation des comptes bancaires joints.Droit de la consommation: la loi LME du 4 août 2008I- On sait que le Code de la Consommation définit les clauses abusives comme celles qui, dans les rapports entre professionnels et cons... Lire la suite
Historique
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Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB
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La société coopérative européenne (SEC)
Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseCette nouvelle forme de société vient compléter le panel des personnes morale...Source : www.eurojuris.fr
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Liberté d'expression: condamnation de la France par la CEDH
Publié le : 26/09/2008 26 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jo...Source : www.eurojuris.fr
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La loi en faveur des revenus du travail
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Clauses abusives et comptes bancaires joints
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des...Source : www.eurojuris.fr
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Performance énergétique des bâtiments à rénover
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionOn connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 s...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/09/2008 18 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de Cassation par un arrêt du 10 juillet 2008 de la 2ème Chambre Civil...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel su...Source : www.eurojuris.fr
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Prévention des risques routiers professionnels: thèmes VIII, IX et X
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCette page traite des thèmes VIII, IX et X du guide sur la prévention des ris...Source : www.eurojuris.fr
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Prévention des risques routiers professionnels: thèmes IV, V, VI et VII
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSont traités dans cette page les thèmes IV, V, VI et VII du Guide, à savoir l...Source : www.eurojuris.fr
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