Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Publié le :
24/04/2024
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2024
Source : www.journaldunet.comCertains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit... Lire la suite
Historique
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Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétair...Source : www.actu-juridique.fr -
Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
En application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction ant...Source : www.lemag-juridique.com -
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel....Source : www.legisocial.fr -
Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. L...Source : www.environnement-magazine.fr -
Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins p...Source : www.service-public.fr -
La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, n...Source : www.lemag-juridique.com -
Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du pers...Source : www.lemag-juridique.com -
L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr -
Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion d...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a po...Source : www.lemag-juridique.com -
Greentech : une levée de fonds record en France en 2023
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greente...Source : bigmedia.bpifrance.fr -
Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...Source : www.lejdd.fr -
Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale p...Source : efl.businesscomm.fr -
Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...Source : www.journaldunet.com
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Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exerc...Source : www.juritravail.com