Cession de clientèle en matière agricole
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
11/02/2011
11
février
févr.
02
2011
Source : www.eurojuris.frDans un célèbre arrêt de 2009, la Cour de Cassation a estimé pouvoir être admis en son principe qu’un locataire entrant puisse, à l’occasion de la signature du bail, et moyennant une contrepartie financière, se voir céder la clientèle de son prédécesseur.Cession de clientèle et proscription des pas de portes Dans son célèbre arrêt en date du 19... Lire la suite
Historique
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Pas d'indemnisation du préjudice moral en cas d'expropriation
Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011Particuliers / Patrimoine / Expropriation
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Motifs d'annulation d'un marché à procédure adaptée dans le cadre d'un référé contractuel
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L'action en indemnisation des victimes de l'amiante auprès du FIVA
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La communication du dossier médical
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La communication du dossier constitue une obligation pour l'établissement de...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit à l'éducation des enfants handicapés est fondamental
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Cession de clientèle en matière agricole
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La réparation du préjudice moral serait-elle injuste?
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Ceux qui pratiquent régulièrement le droit de l‘expropriation, et, a fortiori...Source : www.eurojuris.fr -
Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage
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Imitation de marque
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La décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l’occasion...Source : www.eurojuris.fr -
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