Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
29/10/2024
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10
2024
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d’État valide la légitimité de l’arrêt de travail pour burn-out, protégeant ainsi médecins, salariés et fonctionnaires. Cette décision revient sur la délicate question de la rédaction des arrêts de travail pour burn-out par les médecins et sur les risques disciplinaires liés à cette rédaction. L’article R 4127-28 du Code de la san... Lire la suite
Historique
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Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
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Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
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