Bail commercial: incidence du coût de la construction et révision du loyer
Auteur : BOUTARD Frédéric
Publié le :
18/02/2014
18
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frBailleurs, propriétaires, investisseurs, l’indice du coût de la construction a connu au 3ème trimestre 2013 une nouvelle baisse. Alors qu’il s’élevait à 1646 au 1er trimestre, il a été successivement fixé aux 2ème et 3ème trimestres à 1637 puis 1612.Baisse de l’indice du coût de la constructionPour ceux qui attendaient cette parution d’indice, o... Lire la suite
Historique
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Bail commercial: incidence du coût de la construction et révision du loyer
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
Publié le : 13/02/2014 13 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Successions: Pas de donation rapportable sans appauvrissement du donateur
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Particuliers / Famille / Successions
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La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples du même sexe
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Réforme phare du droit de la famille en 2013, la loi ouvrant le mariage aux c...Source : www.eurojuris.fr -
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Successions - Demandes nouvelles ou additionnelles?
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Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement
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Est-il possible de renoncer au délai de préavis d’un licenciement alors que l...Source : www.eurojuris.fr -
Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Entreprises / Finances / Banque et finance
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Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La CNIL a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Le retrait d'un associé de GAEC
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Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Naufrage à Anglet
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Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents m...Source : www.eurojuris.fr -
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Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code...Source : www.eurojuris.fr