Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
12/07/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frPartie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populaire, et n’est au demeurant pas dénué de pertinence, c’est bien celui qui voit dans un mauvais arrangement plus de vertus que dans un bon procès. Il est vrai que Honoré de Balzac n'y est pas étranger. Seulement, tout n’est pas définitivement écrit et l’arbitrage, qu’il... Lire la suite
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Un engagement de caution n'est pas nul dès lors que le sens et la portée des...Source : www.eurojuris.fr -
L'abrogation d'une carte communale nécessite-t-elle une enquête publique ?
Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Recevabilité de l’action dirigée contre un seul indivisaire
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