Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale
Auteur : LEWERTOWSKI Judith
Publié le :
04/12/2023
04
décembre
déc.
12
2023
Source : www.eurojuris.frLe 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a dressé un signalement au Procureur de la République de Lille relatif à l’activité publique de propagande à visée terroriste de Monsieur X au moyen d’un compte Twitter. Entre le 25 mai 2022 et le 6 juillet 2022, la DZSI a relevé des propos susceptibles de caractérise... Lire la suite
Historique
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Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...Source : www.lemag-juridique.com -
Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale
Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI)...Source : www.eurojuris.fr
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La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !
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Des raisons justifiant la désignation d’un mandataire ad hoc
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Action en remboursement d’une somme due : absence de condamnation à une double exécution lorsque les intérêts portent sur deux périodes distinctes
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Nouvelle construction qui gâche la vue, me prive du soleil, porte atteinte à mon intimité : quel recours ?
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Particuliers / Patrimoine / Construction
Il a déjà été question dans un précédent article des nuisances et préjudices...Source : www.eurojuris.fr -
L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
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Le risque pour la société d’un détournement des données essentielles au dével...Source : www.efl.fr -
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com -
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