Affaire Tapie: le recours à l’arbitrage était-il légal et justifié ?
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
19/07/2013
19
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frQuel intérêt le CDR avait-il d’abandonner un procès qui pouvait être gagné pour s’aventurer dans la voie inédite de l’arbitrage ? Cette décision ne s’explique pas de façon rationnelle. Pour lire l'introduction de cet article cliquer ici. Sans doute faut-il rappeler qu’il existe deux sources d’arbitrage celle de la clause compromissoire i... Lire la suite
Historique
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Affaire Tapie: le recours à l’arbitrage était-il légal et justifié ?
Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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La révision des valeurs locatives foncières ...
Publié le : 18/07/2013 18 juillet juil. 07 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs loc...Source : www.eurojuris.fr
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Le délai de recours en matière de travaux publics
Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Est-ce que le délai de recours de deux mois devient opposable malgré la natur...Source : www.eurojuris.fr -
Simplifications pour le secteur de la construction et de l’aménagement
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Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Le dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modest...Source : www.eurojuris.fr -
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Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet
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Les vices cachés du vin vendu
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir cell...Source : www.eurojuris.fr -
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Partie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populair...Source : www.eurojuris.fr -
La déclaration sociale nominative (DSN)
Publié le : 11/07/2013 11 juillet juil. 07 2013
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Procédure d'appel et délais
Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile sont-elle...Source : www.eurojuris.fr -
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Recevabilité de l’action dirigée contre un seul indivisaire
Publié le : 09/07/2013 09 juillet juil. 07 2013Particuliers / Patrimoine / Gestion
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