Vente: l'importance du dossier vétérinaire
Auteur : BEUCHER Sophie
Publié le :
19/02/2014
19
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frLa Cour d’Appel de CAEN a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt qui révèle l’importance du dossier vétérinaire lors d’une vente.Vente d'un cheval et importance du dossier vétérinaireLes faits de l’espèce étaient les suivants :Lors d‘une vente aux enchères publiques de yearlings organisée à DEAUVILLE par la société ARQANA, la société X a fait l’... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
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Bail commercial: incidence du coût de la construction et révision du loyer
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bailleurs, propriétaires, investisseurs, l’indice du coût de la construction...Source : www.eurojuris.fr -
Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
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Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement
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La médiation du crédit vient de rééditer son guide « Chefs d'entreprise, faci...Source : www.eurojuris.fr -
Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
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Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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