Un nouveau barème des indemnités kilométriques
Publié le :
26/04/2011
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04
2011
Source : www.eurojuris.frL’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités kilométriques 2011, réévalué de 4,6 % par rapport à celui applicable en 2010.Indemnités kilométriquesLe précédent barème, diffusé par l’administration fiscale le 4 mars dernier est annulé. Cette décision fait suite à l’annonce, début avril, par le Premier ministre, Franç... Lire la suite
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Délégation de service public, la négociation des offres est-elle obligatoire ?
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Entrée en vigueur de la réforme de l'arbitrage
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Installation du Conseil National du Numérique (CNN)
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Responsabilité en cas de d'hébergement de contenus illicites
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Rupture conventionnelle ou entretien préalable: assistance de l'employeur
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Mise en place du Tiers Payant Médical en Environnement Professionnel
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Expulsion: les squatters sont-ils des locataires comme les autres ?
Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel et licenciement
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Garde à vue: le débat sur le rôle des avocats et la question de la rémunération
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