Un certificat d'engagement désormais nécessaire avant l'acquisition d'un animal de compagnie

Historique

• Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Outsight lève 22 millions d'euros pour multiplier les usages des Lidars
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La start-up française Outsight lève 22 millions d'euros pour continuer à déve...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités...
  Source : www.bienpublic.com
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• Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prim...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Bail d'habitation : les dangers de la notification du congé du bail par Courrier Recommandé
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 n°89-462, règlementant les baux d’ha...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de travail : ​​​​​dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer des changements à un salarié ? Distinguer modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail : pourquoi et com...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Dans un contexte d’inflation, le Gouvernement a prolongé l’existence de la «...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reprise des compétences d'une communauté de commune par une commune membre : la détermination de la date du transfert
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  L'article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales, dispose...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...
  Source : www.efl.fr
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• Contrats conclus à distance : le caractère cumulatif des critères énoncés à l’article L.221-1 du code de la consommation
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  En 2017, un particulier a pris contact avec un artisan aux fins de procéder à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Remplir tous les critères d’appréciation des difficultés économiques énumérés...
  Source : www.efl.fr
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• Loi Badinter : le doublement des intérêts, une sanction personnelle et distincte de l'obligation finale de réparation
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Par un arrêt rendu le 06 octobre dernier (CIV.2ème, 06 octobre 2022, 21-16.06...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un certificat d'engagement désormais nécessaire avant l'acquisition d'un animal de compagnie
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Si vous souhaitez adopter un animal de compagnie, qui vous est cédé gratuitem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
  Source : www.efl.fr
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