Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
Publié le :
03/11/2021
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Source : www.capital.frCe vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une position commune sur la formation professionnelle, pour aboutir à un "accord-cadre". Le texte est ouvert aux signatures jusqu'au 15 novembre prochain. Lire la suite
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Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Particuliers / Famille / SuccessionsEntreprises / Finances / Banque et finance
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Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
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Bail commercial : point de départ de la prescription de l'action en augmentation de loyer
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Tranquillité publique et pouvoirs du maire
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Motif de déplafonnement et point de départ du taux d’intérêt
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Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
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Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales
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Le silence vaut-il acceptation en matière de modification substantielle du plan ?
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Le défaut de réponse du créancier à l’information du greffier sur une proposi...Source : www.dalloz-actualite.fr