Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Publié le :
30/03/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de paraître au Journal officiel du 24 mars 2012.Raccordement à un réseau de chaleur ou de froidUn réseau de distribution de chaleur ou de froid a pour objet la production, la distribution et la commercialisation d’énergie.La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou... Lire la suite
Historique
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Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
Publié le : 02/04/2012 02 avril avr. 04 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droi...Source : www.eurojuris.fr -
L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié comm...Source : www.eurojuris.fr -
Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLe décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de p...Source : www.eurojuris.fr
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Limite d'âge dans la fonction publique et discrimination
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La différence de limite d'âge entre le secteur public et le secteur privé ne...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit au congé parental
Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les salariés ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions de mise en oeuvre d'une entente entre collectivités territoriales
Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'arrêt rendu par la Conseil d'Etat le 3 février 2012 soulève une nouvelle fo...Source : www.eurojuris.fr -
SNCF: mise en place d'une Garantie voyage
Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La SNCF va mettre en place un nouveau système de "Garantie voyage" visant à r...Source : www.eurojuris.fr -
Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé
Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesÀ compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera p...Source : www.eurojuris.fr
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La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme
Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Simplifier une matière complexe n’est pas chose aisée, à tel point d’ailleurs...Source : www.eurojuris.fr -
Le principe du contradictoire et l'expertise
Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Par un arrêt en date du 1er février 2012 (pourvoi n°10-18.853), au visa de l'...Source : www.eurojuris.fr -
Dossiers distincts de demande d'autorisation d'urbanisme
Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Selon la jurisprudence, la régularité formelle d'un dossier de demande d'auto...Source : www.eurojuris.fr -
Modalités d'affichage d'un permis de construire portant sur un parc éolien
Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le porteur d'un projet éolien n'est pas tenu d'implanter des panneaux d'affic...Source : www.eurojuris.fr -
Refus d'adoption par un couple homosexuel: la CEDH déboute les requérantes
Publié le : 22/03/2012 22 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsLa Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un couple de femmes homo...Source : www.eurojuris.fr
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Irrégularité de la construction initiale et demande de permis de construire
Publié le : 22/03/2012 22 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un refus de permis de construire ou de déclaration de travaux peut être fondé...Source : www.eurojuris.fr -
Revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé et des cadres
Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeA compter du 1er avril 2012 les retraites complémentaires des salariés du pri...Source : www.eurojuris.fr