Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
Auteur : DAURIAC Eric
Publié le :
24/11/2009
24
novembre
nov.
11
2009
Source : www.eurojuris.frSelon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numériser et exploiter tous les ouvrages publiés, avant le 5 janvier 2009, y compris ceux d'auteurs étrangers pourtant protégés par les droits d'auteurs nationaux.Google et la numérisation des livresLe 28 octobre 2008, après deux ans de négociation, un accord a été signé ent... Lire la suite
Historique
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Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceL’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par...Source : www.eurojuris.fr
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Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
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Directive et effet direct des dispositions non transposées dans les délais
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Aide à l'embauche: prolongation du dispositif « zéro charges »
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Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale
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Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSelon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numér...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelles règles d'implantation des panneaux solaires
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