Pasqal lève 25 millions d’euros pour s’affirmer comme un leader des technologies quantique
Publié le :
24/06/2021
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Source : www.bpifrance.frLa start-up deeptech Pasqal, qui développe un ordinateur quantique depuis l’Institut d’optique de Palaiseau en région parisienne, vient de boucler une levée de fonds de 25 millions d’euros en Série A. Il s’agit du premier investissement du nouveau fonds Innovation Défense, géré par Bpifrance... Lire la suite
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Champ d'application de l'interdiction de gérer
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Contentieux disciplinaire des médecins : le défaut de production en nombre d'exemplaires requis n'est pas un motif d'irrecevabilité d'une requête en appel introduite devant la Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article R. 4126-11 du code de la santé publique, dispose que : « Les pla...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : quelle exigibilité des loyers pendant la période de fermeture des commerces non essentiels ? Zigzag jurisprudentiel et jugement de Salomon
Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa pandémie Covid-19 a entraîné non seulement des difficultés de règlement de...Source : www.eurojuris.fr
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L'enfant d'un parent ingrat ne doit pas régler ses frais d'obsèques
Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021Particuliers / Famille / SuccessionsDans un arrêt du 31 mars 2021 (20-14.107), la Cour de cassation a précisé qu’...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésVous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, bl...Source : www.juritravail.com
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Recevabilité de la réclamation à l’état des créances exercée par un créancier
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesUn créancier contestant le caractère privilégié d’une créance – au moyen d’un...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pasqal lève 25 millions d’euros pour s’affirmer comme un leader des technologies quantique
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up deeptech Pasqal, qui développe un ordinateur quantique depuis l’I...Source : www.bpifrance.fr
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Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition....Source : www.dalloz-actualite.fr
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Alignement d’arbres versus projet de construction : attention aux arbres !
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementL’article 172 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,...Source : www.eurojuris.fr
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Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésPour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l'ancien droit individuel...Source : www.efl.fr
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Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxAprès avoir relevé que le jugement de divorce avait fait application de l’art...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit des sociétésUn décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un ex...Source : www.efl.fr
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Combien de temps faut-il compter pour un divorce par consentement mutuel ?
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Particuliers / Famille / DivorcesC’est LA question de la majorité des clients qui prennent l’attache d’un avoc...Source : www.eurojuris.fr