L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
14/03/2023
14
mars
mars
03
2023
Source : www.eurojuris.frIl y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre publiaient la circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Deux points y étaient principalement abordée avec d'une part la possibilité de modifier les contrats de la comman... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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Démembrement de propriété
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