Les comédies romantiques face au droit : l'arnacoeur, briseur de couple professionnel
Auteur : NOSSEREAU Laurence
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frNous poursuivons la semaine avec Alex qui exerce un métier original. Alex, c’est l’anti-agence matrimoniale : il ne fait pas de couples, il défait des couples ! Alex est briseur de couple professionnel ; un métier qui soulève plusieurs questions auxquelles Laurence NOSSEREAU propose de répondre : Inciter à la rupture : est-ce légal ? I... Lire la suite
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Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
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Faculté du pétitionnaire de modifier sa demande pendant la phase d'instruction : incidence sur le délai d'instruction et la date de naissance de la décision administrative tacite
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Comment contester une décision administrative ? Société Intercopie
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