Trajet domicile travail et temps de travail effectif

Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif

Auteurs : NIGON Audrey, SCHOELER Mathilde
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait évoluer sa jurisprudence concernant le trajet domicile/travail des salariés itinérants. En l’espèce, un salarié commercial itinérant se rendait chez ses clients à l’aide du véhicule mis à disposition par son employeur. Au cours de ses trajets automobiles... Lire la suite

Historique

<< < ... 68 69 70 71 72 73 74 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK