Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le :
03/03/2021
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Source : www.juristespourlenfance.comL’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souffrira toute sa vie de l’absence définitive de son père : la jurisprudence incarnée et salutaire de la Cour de Cassation... Lire la suite
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Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
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La domanialité privée : une mise en concurrence préalable à toute exploitation économique est-elle nécessaire ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'article L2221-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques s...Source : www.eurojuris.fr -
Faute disciplinaire d'un agent rémunéré en deçà de ses qualifications et de son emploi
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Les conditions de rémunération d'un agent en deçà de ses qualifications et de...Source : www.eurojuris.fr -
L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Collectivités / Environnement / Environnement
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Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
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Création et reprise d’entreprise: préservons la liberté de choix du dirigeant !
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Durée de vie d’une société : définition et prorogation
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit des sociétés
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Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
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Quand un échange de mails vaut contrat de travail
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
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Bail commercial : maintien dans les lieux et paiement d’une indemnité d’occupation
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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