Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
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12
2018
Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indemnisation devant les conseils de prud’hommes instaurés par les ordonnances Macron viennent de paraître. Pour rappel, l’ordonnance Macron n°2017-1387 a mis en place un barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse qui s’impose désormais au juge. Ce... Lire la suite
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Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Construction
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Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et EHPAD
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Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
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L'égalité salariale entre les hommes et les femmes
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Le cautionnement disproportionné
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Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels...Source : www.eurojuris.fr -
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