Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
Publié le :
26/09/2017
26
septembre
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09
2017
Deux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2017 : l’un à 46 euros pour les consultations dites complexes, l’autre à 60 euros pour les consultations dites très complexes. Ces tarifs sont destinés à prendre en compte la complexité de certaines situations médicales et à valori... Lire la suite
Historique
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Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
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Lorsque deux contrats appartiennent au même ensemble contractuel, la résiliat...Source : www.eurojuris.fr -
Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementBaisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80 0...Source : www.eurojuris.fr
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Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Particuliers / Consommation / Procédures
De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes ainsi que le...Source : www.eurojuris.fr -
Validation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
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Dans sa décision du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel ne prononce...Source : www.eurojuris.fr -
L'essentiel des ordonnances travail
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du...Source : www.eurojuris.fr -
Surveillance des communications électroniques d'un employé et respect de la vie privée
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Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel
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Le brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la prescription de l'action en déceptivité et la réparation de la contrefaçon de marque
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De la loyauté des preuves - Affaire du chantage à la sextape au préjudice d'un joueur de football
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