Communication des documents administratifs communicables
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
26/08/2009
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08
2009
Source : www.eurojuris.frEn matière de communication des documents administratifs communicables, la loi du 17 juillet 1978 a très clairement précisé les obligations des administrations, et plus particulièrement en ce qui concerne cette contribution, des communes.Nul ne peut donner ce qu'il n'a pas!En matière de communication des documents administratifs communicables, l... Lire la suite
Historique
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Vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire
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Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009Collectivités / Services publics / UsagersEn matière de communication des documents administratifs communicables, la lo...Source : www.eurojuris.fr
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Lutter contre le suicide en prison
Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileMichèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août, une série de mesures destinées à...Source : www.eurojuris.fr
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Les solutions de prévention des entreprises en difficulté
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L'opposabilité des franchises contractuelles en responsabilité civile décennale
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes contrats d’assurance couvrant la responsabilité dite décennale des artisa...Source : www.eurojuris.fr
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Aide juridictionnelle et transaction
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Sécurité sociale: décret du 20 août 2009
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe décret n° 2009-982 du 20 août 2009 complète le code de la sécurité sociale...Source : www.eurojuris.fr
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La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé
Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le...Source : www.eurojuris.fr -
Le bilan de compétences des agents de l'Etat
Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires?
Publié le : 19/08/2009 19 août août 08 2009Particuliers / Consommation / AgroalimentaireUne proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A, au nom du pri...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/08/2009 17 août août 08 2009Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 août 2009, a admis la const...Source : www.eurojuris.fr
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Nokia, numéro un mondial de la téléphonie mobile, et Microsoft ont annoncé la...Source : www.eurojuris.fr -
Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxL’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007...Source : www.eurojuris.fr