Clarté et précision d’une clause désormais obsolète : la charge sur le preneur des grosses réparations
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
19/05/2023
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05
2023
Source : www.eurojuris.frIl est de ces sempiternels sujets qui reviennent constamment sur le propos de qui doit faire quoi au sein d’une relation contractuelle. Le droit locatif ne fait aucunement exception, et l’un des plus emblématiques, c’est celui de la répartition de la charge des réparations entre bailleur et preneur. Les articles 1720 et 1754 du Code civil, inch... Lire la suite
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Focus sur le refus de titularisation en fin de stage : le cas spécifique des agents de police municipale
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société,...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Le couperet de la caution professionnelle
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Le Code de la consommation contient diverses règles très protectrices de l’in...Source : www.eurojuris.fr -
Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Vous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...Source : www.droits-pharmacie.fr -
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Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
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Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
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Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes...Source : www.legisocial.fr -
Bail commercial et obligation de réaliser les travaux
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Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
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Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...Source : efl.businesscomm.fr -
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Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
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