Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
Publié le :
09/06/2021
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Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, assujettissent à une contribution, notamment, les actions attribuées aux salariés... Lire la suite
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L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
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Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
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Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
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Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans...Source : www.labase-lextenso.fr
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Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
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Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
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