Le droit au renouvellement du bail rural
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
18/11/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frÀ défaut de congé, le bail initial ou le bail à long terme est renouvelé pour une durée de neuf ans, de façon automatique par le seul effet de la loi.Renouvellement automatique du bail rural Selon le code rural, le preneur a droit au renouvellement du bail, nonobstant toutes clauses, stipulations ou arrangements contrair... Lire la suite
Historique
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Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
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Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
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Un locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fond...Source : www.eurojuris.fr -
Loi Pinel: des changements majeurs en matière de baux commerciaux
Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La loi du 17 juin 2014 réformant le droit des baux commerciaux a été publiée...Source : www.eurojuris.fr -
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Projet de surface de vente de moins de 1.000 m² et intérêt à agir des entreprises concurrentes
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Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
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Réforme du statut des baux commerciaux (Projet de loi Pinel)
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Bailleurs, propriétaires, investisseurs, l’indice du coût de la construction...Source : www.eurojuris.fr -
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Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code...Source : www.eurojuris.fr -
Confusion de patrimoines constatée entre une SARL et sa gérante
Publié le : 29/11/2013 29 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'...Source : www.eurojuris.fr -
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À défaut de congé, le bail initial ou le bail à long terme est renouvelé pour...Source : www.eurojuris.fr
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Le bail rural et les activités équestres
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Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
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