Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
Publié le :
16/07/2007
16
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des contrats publics. Un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra désormais demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension.Un revirement de jurisprudenceLe Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution... Lire la suite
Historique
-
Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDevant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte ten...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes est adopté
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les mineurs multirécidiv...Source : www.eurojuris.fr
-
Les priorités environnementales du Portugal pour l'UE
Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireAprès la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le...Source : www.eurojuris.fr
-
Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet...Source : www.eurojuris.fr
-
L'abandon de poste
Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007Particuliers / Emploi / Contrat de travailDans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...Source : www.eurojuris.fr
-
Un espoir pour les infirmières bulgares
Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit international publicPlus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infecté...Source : www.eurojuris.fr
-
Les infirmières bulgares : bientôt fixées sur leur sort ?
Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit international publicLe Conseil supérieur des instances judiciaires libyennes devait se saisir ce...Source : www.eurojuris.fr
-
Les députés adoptent le budget 2006
Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesEric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006...Source : www.eurojuris.fr
-
Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des...Source : www.eurojuris.fr
-
Nicolas Sarkozy à Epinal
Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un d...Source : www.eurojuris.fr
-
Le CNE très compromis
Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux con...Source : www.eurojuris.fr
-
Carte judiciaire : les avocats protestent
Publié le : 12/07/2007 12 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la cart...Source : www.eurojuris.fr
-
Ryanair et EasyJet condamnées
Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des...Source : www.eurojuris.fr
-
Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeu...Source : www.eurojuris.fr