Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le :
04/08/2021
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Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance aux organismes sociaux et, notamment, le calendrier du versement de ces contributions sont désormais… Lire la suite
Historique
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Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...Source : www.challenges.fr -
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...Source : www.editions-tissot.fr -
Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
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Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
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Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...Source : www.legisocial.fr -
Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
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Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
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Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Droit du travail - Salariés
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Redressement judiciaire simplifié : le nouvel outil de sortie de crise Covid-19 au service des PME
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le prolongement des dispositifs de soutien aux entreprises mis en place...Source : solutions.lesechos.fr -
Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...Source : www.efl.fr
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Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit du travail - Employeurs
Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation...Source : www.legisocial.fr