Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
Publié le :
10/02/2012
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février
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2012
Source : www.eurojuris.frLes barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.Le nouveau barème de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés... Lire la suite
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Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Bourse
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Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
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Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manq...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLes barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour...Source : www.eurojuris.fr
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La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
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Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDe très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte...Source : www.eurojuris.fr
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L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées...Source : www.eurojuris.fr -
Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
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L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
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Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
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Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le dro...Source : www.eurojuris.fr