Sur le libre-choix de son huissier
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
07/11/2011
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11
2011
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation rappelle qu'une personne peut choisir en toute liberté son huissier de justice même si une décision désigne un huissier nommément.Signification d'un acte et choix de l'huissierCour de cassation, deuxième chambre civile, 8 septembre 2011, pourvoi 10-23115. Un président de Tribunal rend une ordonnance d'injonction de payer con... Lire la suite
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Les banques des collectivités et les emprunts structurés
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Création de l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes dinformation
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe règlement portant création d’une agence européenne pour la gestion opérati...Source : www.eurojuris.fr
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La Coupe de l'América, le cadre juridique du plus vieux trophée sportif au monde
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Permis de conduire: un nouveau format dès 2013
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Vente immobilière: le cumul des actions en responsabilité des différents intervenants
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Dans un souci principalement de protection des acquéreurs, le législateur et...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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L'action cambiaire n'est pas prescrite en cas d'opposition frauduleuse sur un chèque
Publié le : 09/11/2011 09 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Le comité d'entreprise européen
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Droit commercial : sur le rejet de certains critères d'exclusion des relations commerciales établies
Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Requête aux fins de déclaration de la force exécutoire présentée par un Avocat d’un barreau extérieur
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Précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
La délibération de l'assemblée générale d'une Société à responsabilité limité...Source : www.eurojuris.fr -
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Sur le libre-choix de son huissier
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La Cour de cassation rappelle qu'une personne peut choisir en toute liberté s...Source : www.eurojuris.fr