Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
Publié le :
11/01/2016
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 30 décembre 2015 modifie les règles relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. Le Décret du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité tir... Lire la suite
Historique
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Etat d'urgence: Le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence
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Irrecevabilité ou non de l'appel à défaut d'acquittement du timbre fiscal (article 963 du CPC)
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Le 1er octobre 2015, la Cour d'Appel de DOUAI a déclaré irrecevable un appel...Source : www.eurojuris.fr -
Voisinage et distance des plantations
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Adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
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L'exercice de l'activité de conducteur de taxi n'est pas incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de VTC
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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé
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Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
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L'article L 342-9 du code de tourisme et le service public des remontées mécaniques
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Entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Collectivités / Services publics / UsagersLa loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieilliss...Source : www.eurojuris.fr
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Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'information sur les prix
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Formalités pour les entreprises de portage salarial
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Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité
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Dans un arrêt “Air France” du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour...Source : www.eurojuris.fr -
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Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes vers...Source : www.eurojuris.fr -
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